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Patrimoine personnel, patrimoine professionnel : une absence de séparation n'est pas sans danger. La création d'un patrimoine affecté devrait permettre en cas de faillite de protéger les biens propres du dirigeant

 

Dans de nombreux cas, l'entreprise représente entre 80 et 90 % du patrimoine du dirigeant. Ce qui n'est pas sans danger. Si elle périclite, le chef d'entreprise et sa famille se retrouvent sans ressources et quasiment sans patrimoine. A l'inverse, si le dirigeant disparaît, c'est l'entreprise qui risque d'être mise en difficulté du fait des prélèvements indispensables effectués pour que la famille puisse faire face aux droits de succession. Pour éviter ces situations, le dirigeant doit mettre en place des moyens lui permettant de se constituer un patrimoine hors entreprise, en profitant des opportunités qui vont se présenter durant la vie de l'affaire.
Nous ne traitons que du cas des entreprises non cotées. En effet, dans le cas des entreprises cotées, il existe une liquidité du titre qui facilite la cession d'une partie du capital pour subvenir aux besoins de la famille. La cotation conduit les actionnaires à rechercher des solutions destinées à éviter de rendre l'affaire « OPAble » lors de la cession d'une partie des participations familiales. Dans le cas d'entreprises non cotées, les solutions les plus courantes que le dirigeant peut mettre en oeuvre pour rééquilibrer son patrimoine sont au nombre de trois : les flux réguliers ; les rééquilibrages internes ; les rééquilibrages externes.

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Gestion du patrimoine du chef d'entreprise - optimisation fiscale

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